1 Les impôts ? Un taux voté, un montant payé !
La commune vote des taux d’imposition, qui s’appliquent sur des bases. Ainsi, le produit de l’impôt est donné par : Produit = Base x Taux.
Pour une taxe donnée, le même taux s’applique donc sur des bases qui sont propres à chacun. C’est pour cette raison que tout le monde ne paye pas les mêmes impôts.
La commune vote 3 taux : la taxe d’habitation (TH), la taxe sur le foncier bâti (TFB), la taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Le taux de la contribution foncière des entreprises (CFE) est voté par la Communauté de Communes.
Voici le tableau comparatif des produits de chacune de ces taxes :
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Taxe 2014 |
Produit Nouaillé-Maupertuis |
Produit moyenne de la strate |
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TH |
249 €/habitant |
185 €/habitant |
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TFB |
112 €/habitant |
146 €/habitant |
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TFNB |
9 €/habitant |
14 €/habitant |
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Total |
370 €/habitant |
349 €/habitant |
Les constats sont simples :
- Il y a des disparités importantes sur les taxes ménages : plus de TH à Nouaillé-Maupertuis, mais moins de FNB;
- Le total est un peu plus élevé à Nouaillé-Maupertuis qu’en moyenne, mais de peu.
Dans tous les cas, le niveau des produits d'imposition est toujours à rapprocher du niveau de services associé : les services (crèche, cantine, patrimoine, administration,...) sont une contrepartie mutualisée des impôts payés.
2 La situation d'une commune est toujours tendue.
On parle ici d'une commune "normale", sans rapport avec des communes aux recettes démesurées, comme Chasseneuil ou Civaux, par exemple...
Dans une commune normale, sauf à vouloir "faire du gras", les niveaux d'imposition sont toujours calculés au plus juste (augmenter les taux est assez impopulaire, même pour des services qui en valent vraiment la peine...).
Comme les dépenses sont bien estimées (on l'espère...), et que les recettes sont, par les impôts, calées au plus juste sur les dépenses, l'exécution du budget est toujours "tendue". Si ce n'était pas le cas, c'est que le budget ne serait pas "sincère et véritable".
Chaque dépense payée doit entrer dans l'enveloppe budgétaire définie (pas plus!), et aucune recette budgétée ne doit manquer (gare aux promesses de subventions, par exemple...). Et donc, au mieux, le résultat est proche de zéro... Au pire, pour les habitants, il en reste beaucoup... ce qui veut dire que les impôts auraient pu être plus faibles !